J.O. 139 du 17 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 juin 2006 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0600134A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 juin 2006 :

Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 2006, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :

M. Abou (Alexandre), aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre, en résidence à Basse-Terre ;

Mlle Conesa (Emmanuelle), au tribunal administratif de Montpellier ;

Mlle Ferré (Cécile), au tribunal administratif de Versailles ;

Mme Geffroy (Brigitte), au tribunal administratif de Rouen ;

M. Gilles (Dominique), au tribunal administratif de Bordeaux ;

M. Janin (Simon), au tribunal administratif de Paris ;

M. Jouno (Thurian), au tribunal administratif de Nantes ;

M. Laubriat (Alain), au tribunal administratif de Strasbourg ;

Mlle Margerit (Diane), au tribunal administratif de Versailles ;

Mlle Marienstras (Nadine), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Mlle Nguyên-Duy (Pearl), au tribunal administratif de Paris ;

M. Pilczer (Jean-Sébastien), au tribunal administratif de Paris ;

M. Puigserver (Frédéric), au tribunal administratif de Paris.